Conditions d’utilisation

CONDITIONS D’UTILISATION (14 JANVIER 2021)

1.    Introduction

Cette page décrit les conditions d’utilisation qui s’appliquent à tous les utilisateurs consultant le Site www.ms-mindset.be (le « Site »). En utilisant le Site, vous vous engagez à respecter ces conditions d’utilisation sans réserve. Si vous n’acceptez pas ces conditions d’utilisation, veuillez vous abstenir d’utiliser le Site. Nous vous conseillons de consulter régulièrement ces conditions d’utilisation puisqu’elles peuvent être modifiées à tout moment et sans avis préalable. La date de la dernière mise à jour est indiquée ci-dessus. 

2.    Propriété intellectuelle

Le Site appartient à Sanofi Belgium N.V. et est exploité par Sanofi Belgium N.V. (ci-après « Sanofi » ou « nous »), une filiale de la société mère française Sanofi S.A. La présentation et chacun des composants, y compris les marques, logos et noms de domaine, publiés sur le Site, sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et appartiennent à Sanofi S.A. ou à ses filiales, ou leur utilisation fait l’objet d’une autorisation. 

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L’avis suivant doit apparaître sur toute copie autorisée de la totalité ou d’une partie du contenu du Site : « COPYRIGHT 2021 SANOFI – TOUS DROITS RÉSERVÉS ».

Sanofi S.A. et ses filiales se réservent le droit de lancer des poursuites judiciaires en cas de non-respect de leurs droits de propriété intellectuelle. 

3.    Nature des informations

Les informations, en particulier les informations financières, publiées sur le Site ne doivent pas être considérées comme un encouragement à investir. Elles ne doivent en aucun cas être interprétées comme de la prospection ou comme une offre publique, et elles ne constituent pas non plus une offre de souscription, d’achat ou d’échange d’actions ou d’autres titres de Sanofi S.A. et/ou de ses filiales. Les informations financières publiées sur le Site sont régulièrement mises à jour (si des informations financières sont fournies en ligne). 

Le Site peut offrir les opinions d’experts consultés dans un domaine particulier concernant le contenu du Site ou des extraits d’articles de presse. Ces informations représentent uniquement l’opinion de l’expert consulté ou du journal, et ne représentent pas nécessairement l’opinion de Sanofi. Ces experts ne sont pas des collaborateurs de Sanofi et ne reçoivent aucune rémunération de Sanofi pour l’utilisation de leur opinion. Sanofi n’est pas responsable de l’exactitude ou de l’exhaustivité de ces informations et de ces opinions. Un avis d’expert ne reflète que l’opinion personnelle de cet expert, et ne doit en aucun cas être considéré comme l’opinion ou la responsabilité de Sanofi. 

Le Site peut également inclure des informations relatives aux maladies, à la santé, à la condition physique, aux médicaments et aux traitements médicaux. Ces informations sont fournies uniquement à titre informatif et ne sont pas destinées à remplacer les conseils dispensés par votre médecin ou pharmacien. Vous ne devez pas utiliser ces informations pour diagnostiquer une maladie ou un problème physique, ou pour prescrire ou utiliser un médicament présenté sur le Site. 

Le Site n’est pas destiné à être utilisé pour signaler des problèmes de santé, des effets secondaires ou des réclamations techniques sur les produits, ou pour poser des questions techniques ou médicales au sujet des produits de Sanofi. Dans tous les cas, vous devez consulter votre médecin ou votre pharmacien. 

4.    Liens vers d’autres sites

Lorsque le Site contient des liens vers d’autres sites et ressources fournis par des tiers, ces liens sont donnés uniquement à titre informatif. Sanofi n’a aucun contrôle sur le contenu de ces sites ou ressources, et n’accepte aucune responsabilité les concernant pour toute perte ou tout dommage découlant de leur utilisation. L’existence d’un lien entre le Site et un Site ou une ressource tierce n’implique en aucune façon que Sanofi approuve de quelque manière que ce soit le contenu de ces sites ou ressources, ou toute utilisation qui pourrait être faite de ce contenu. 

Il est de votre responsabilité de prendre les précautions nécessaires pour éviter que votre ordinateur ou appareil (mobile) ne soit endommagé par des virus ou d’autres matériels technologiquement dangereux, ou par des intrusions frauduleuses de tiers. 

Des sites tiers peuvent inclure des liens hypertextes menant à ce Site. Ces liens ne doivent pas être installés sans le consentement écrit préalable explicite de Sanofi. Sanofi n’est en aucun cas responsable de l’indisponibilité de ces sites tiers. Sanofi ne vérifie, ne contrôle, ni n’approuve ces sites et n’accepte aucune responsabilité pour les contenus, publicités, produits ou autres documents disponibles sur ces sites ou accessibles via ces sites.  

5.    Données à caractère personnel

Sanofi respecte la vie privée de chaque visiteur du Site. Lorsque vous consultez et utilisez ce Site, Sanofi peut traiter des données à caractère personnel vous concernant. À cette fin, Sanofi est responsable du traitement de vos données à caractère personnel. Veuillez consulter notre politique en matière de confidentialité qui explique vos droits et nos responsabilités en ce qui concerne les données à caractère personnel recueillies via le Site.

6.    Cookies

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7.    Limitations de responsabilité

Sanofi fera tous les efforts raisonnables pour s’assurer que les informations publiées sur le Site sont exactes et à jour, et se réserve le droit de modifier le contenu à tout moment sans préavis. Néanmoins, Sanofi n’offre aucune garantie quant à l’exactitude ou à l’exhaustivité de ces informations, et nous ne garantissons pas non plus que ces informations sont à jour.

À l’exception des dommages directs résultant d’une faute intentionnelle ou d’une négligence grave de Sanofi, Sanofi décline toute responsabilité pour : 

• Tout dommage résultant de toute inexactitude, erreur ou omission concernant les informations disponibles sur le Site ; 
• Tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse par un tiers entraînant une altération des informations ou des contenus mis à disposition sur le Site ; 
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Les informations et le contenu du Site sont fournis « tel quel » sans garantie d’aucune sorte, implicite ou explicite. 

8.    Disponibilité du Site

En consultant le Site, vous reconnaissez (i) qu’il est techniquement impossible que le Site soit dépourvu de défauts et que Sanofi n’assume aucune responsabilité à cet égard, (ii) que le Site peut être temporairement indisponible à certains moments et (iii) que l’exploitation du Site peut être affectée négativement par des événements et/ou des problèmes échappant au contrôle de Sanofi, par exemple, les réseaux de transmission et de télécommunication entre Sanofi et vous, et entre Sanofi et d’autres systèmes et réseaux.

Sanofi et/ou ses fournisseurs peuvent, à tout moment, modifier ou interrompre, temporairement ou de façon permanente, la totalité ou une partie du Site pour effectuer un travail de maintenance et/ou améliorer et/ou modifier le Site. Sanofi n’est pas responsable de toute modification, suspension ou interruption du Site.

9.    Informations générales

Éditeur du Site : Sanofi Belgium N.V., une société dûment constituée et immatriculée en Belgique, sous le numéro d’entreprise 0464.435.901 et dont le siège social est sis Leonardo Da Vincilaan 19, 1831 Diegem.

Gestion du Site : Sanofi Belgium N.V., une société dûment constituée et immatriculée en Belgique, sous le numéro d’entreprise 0464.435.901 et dont le siège social est sis Leonardo Da Vincilaan 19, 1831 Diegem.

Hébergement du Site : PlusServer GmbH, une société dûment constituée et immatriculée en Allemagne, dont le siège social est Hohenzollernring 72, 50672 Köln, en Allemagne. 

Droit applicable et juridiction

Ces conditions d’utilisation et votre consultation du Site sont régies par le droit belge, et toute réclamation découlant de la consultation du Site ou liée à la consultation du Site est soumise à la compétence exclusive du tribunal belge compétent.