Déclaration en matière de respect de la vie privée

1. Introduction

Cette déclaration en matière de respect de la vie privée vous est fournie par Genzyme Europe B.V., Paasheuvelweg 25, 1105 BP Amsterdam, filiale de la société mère française Sanofi SA.

Le but de cette déclaration en matière de respect de la vie privée est de vous informer quelles données personnelles (telles que définies ci-dessous) sont traitées, comment ces données sont collectées, quelle est la base juridique du traitement, à qui ces données ont été ou peuvent être divulguées. Vous pouvez également trouver des informations sur la manière d'exercer vos droits et ce qu'il faut faire si vous avez des questions sur le traitement de vos données.

Genzyme Europe B.V. est responsable de garantir le traitement des données personnelles conformément à la législation sur la protection de la vie privée.

Nous utilisons les définitions suivantes dans cette déclaration en matière de respect de la vie privée:

« Sanofi », « nous » signifie « Genzyme Europe B.V. ».

Par « données personnelles », nous entendons toutes les informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable, comme défini plus en détail dans le règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679.

Par « responsable du traitement », nous entendons la personne physique ou morale, l'autorité publique, l'agence ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles, tels que définis plus en détail dans le règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679.

Veuillez lire attentivement cette déclaration en matière de respect de la vie privée avant de partager vos données personnelles.

2. À propos de ce traitement des données personnelles

Sanofi souhaite traiter les données des cookies uniquement si vous donnez votre consentement.

La base légale du traitement de vos données personnelles est votre consentement si vous choisissez de placer des cookies autres que les cookies strictement nécessaires.

3. Quels types de données personnelles sont traités?

Sanofi traitera uniquement les données des cookies à cet effet.

4. Qui aura accès à vos données personnelles?


Sanofi utilise les services de :

Les informations personnelles que nous collectons auprès de vous :

  • peuvent être stocké dans une destination en dehors de l'EEE et / ou
  • peuvent être partagés et / ou traités par des personnes travaillant pour nos sociétés affiliées ou prestataires de services situés en dehors de l'EEE.

Lorsque vos informations personnelles sont transférées en dehors de l'EEE, nous veillerons à ce qu'elles soient protégées d'une manière compatible avec la manière dont les informations personnelles sont protégées dans l'EEE. Cela se fait de l'une des manières suivantes :

  • le pays auquel nous envoyons les données personnelles a été approuvé par la Commission européenne comme un niveau de protection adéquat ;
  • le bénéficiaire a signé un contrat basé sur des « clauses contractuelles types » approuvées par la Commission européenne.

Vos informations ne seront pas partagées avec d'autres parties, sauf si nous croyons de bonne foi que cela est nécessaire pour protéger nos droits, protéger votre sécurité ou celle des autres, répondre à une demande du gouvernement ou défendre autrement nos droits légaux ou contre des réclamations légales.

5. Conservation des données personnelles

Nous nous efforçons de garder les données personnelles sur une période aussi courte que possible.
La déclaration de cookies spécifie en détail combien de temps les données seront traitées.

6. Sécurité

Nous sommes soucieux de protéger vos informations personnelles contre tout accès, utilisation et perte non autorisés. Nous avons pris les mesures administratives, techniques et physiques appropriées pour protéger vos données personnelles.

7. Vos droits

Conformément au règlement général sur la protection des données, vous disposez :

-    Droit d'accès.
Vous pouvez nous contacter pour confirmer si nous traitons ou non les données personnelles vous concernant. Si nous traitons vos données personnelles, nous vous informerons des catégories de données personnelles que nous traitons, des finalités du traitement, des catégories de destinataires (auxquels les données personnelles ont été ou seront divulguées) et de la durée de conservation envisagée ou des critères pour la déterminer cette période.

-    Droit de rectification.
Vous avez le droit d'avoir des données personnelles inexactes ou incomplètes que nous stockons à votre sujet, corrigées ou complétées.

-    Droit d'opposition.
Si notre traitement est basé sur un intérêt légitime de Sanofi, vous avez le droit de vous opposer à ce traitement à tout moment. Nous ne traiterons alors plus vos données personnelles à moins que nous ne démontrions des raisons impérieuses pour le traitement qui l'emportent sur vos droits et libertés.

-    Droit à la limitation du traitement.
Vous avez le droit d'obtenir de notre part une limitation du traitement de vos données personnelles dans des situations spécifiques comme prévu par la loi applicable.

-    Droit d'effacement.
Vous avez le droit de nous demander d'effacer vos données personnelles de nos systèmes si vos données personnelles ne sont plus nécessaires en relation avec les finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière. En outre, vous avez le droit d'effacer si vous exercez votre droit d'opposition comme indiqué ci-dessus, sauf si nous avons des raisons impérieuses de ne pas effacer les données pertinentes. Il se peut que nous ne puissions pas effacer immédiatement toutes les copies restantes de nos serveurs et systèmes de sauvegarde une fois que les données actives ont été effacées. Ces copies seront effacées dès que raisonnablement possible.

-    Droit à la portabilité des données. 
Vous avez le droit d'obtenir vos données personnelles sous une forme structurée et lisible par machine et / ou de demander que ces données soient transférées à un tiers si cela est techniquement possible.
Ce droit est limité aux données personnelles que vous nous avez fournies dans le cadre du consentement ou de l'exécution du contrat.

-    Droit de retirer votre consentement.
Vous avez le droit de retirer à tout moment votre consentement à la collecte et au traitement des données que vous avez fournies à Sanofi. Veuillez noter qu'un retrait de votre consentement n'affecte pas la légalité du traitement de vos données personnelles basé sur votre consentement avant le retrait.

Pour exercer les droits ci-dessus ou si vous avez des questions concernant votre vie privée, veuillez contacter notre délégué à la protection des données local.

Pour la Belgique, vous pouvez le faire en envoyant un e-mail à privacy.nl@sanofi.com ou en envoyant une lettre à Sanofi, à l'attention du délégué à la protection des données, Paasheuvelweg 25, 1105 BP Amsterdam.

Vous avez également le droit de poser une question ou de vous plaindre auprès de l'Autorité de protection des données si vous pensez que Sanofi ne respecte pas votre vie privée.

L'autorité compétente est l'Autorité de protection des données (https://www.dataprotectionauthority.be). Vous pouvez les contacter en envoyant un email à contact@apd-gba.be ou en envoyant une lettre à l'Autorité de protection des données, Drukpersstraat 35, 1000 Bruxelles.

8. Mises à jour de cette déclaration en matière de respect de la vie privée 

Sanofi peut modifier ou mettre à jour cette déclaration en matière de respect de la vie privée en tout ou en partie à tout moment. Lorsque nous mettrons à jour cette déclaration en matière de respect de la vie privée, nous fournirons la version mise à jour.

Déclaration en matière de respect de la vie privée – version 1 – 11 février 2021.

Avez-vous trouvé ce contenu utile ?